jeudi, 15 mars 2007 07:32

séminaire à rabat sur le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle

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"Droit de la concurrence et propriété intellectuelle" est le thème d'un séminaire qui a ouvert ses travaux, jeudi à Rabat, avec pour objectif d'examiner les interférences entre ces deux sphères du savoir et de dégager une approche conciliatrice entre la protection des droits de propriété intellectuelle et le respect des règles de concurrence.

Ouvrant les travaux de cette rencontre, le ministre chargé des Affaires économiques et générales, M. Rachid Talbi El Alami a indiqué que l'interaction entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle est perçue à tort ou à raison comme une remise en cause d'un équilibre préexistant où chaque droit s'exerce dans sa propre sphère.

Abordant l'approche juridique des effets de la propriété intellectuelle sur la concurrence, M. Talbi El Alami a affirmé que la propriété intellectuelle est le réceptacle juridique de l'innovation qui est l'un des moyens de la compétition à laquelle se livrent les entreprises pour la conquête des marchés, ajoutant que, dans ce cadre, le droit de la concurrence vérifie notamment que les droits de la propriété intellectuelle ne sont pas exercés en contradiction avec l'impératif de concurrence.

Mais, a-t-il dit, l'innovation est aussi, comme la compétition, un des moteurs du progrès économique, devant être encouragée, notant à ce sujet que le droit de la propriété intellectuelle récompense l'innovateur par un monopole d'exploitation qui semble être l'antithèse de la concurrence.

L'approche économique des effets de la propriété intellectuelle, a poursuivi le ministre, considère, quant à elle, que le droit de la propriété intellectuelle est la plus évidente et la plus radicale des exceptions à la concurrence, puisqu'elle confère un droit de monopole à l'inventeur ou au créateur.

Et de souligner que l'on peut parler d'un droit " exorbitant " qui ne peut être légitimé que par sa contrepartie qui est le progrès économique attendu des innovations qu'il suscite.

La spécificité du droit de propriété intellectuelle, et sa légitimité, sont donc de concilier deux objectifs opposés à savoir favoriser la création et l'innovation, tout en préservant leur usage et les gains économiques qui en découlent.

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Pour sa part, M. Mohamed Naciri, membre du Conseil supérieur de la Communication audiovisuelle et avocat au barreau de Casablanca, a soutenu que la propriété intellectuelle est un élément qui tend à devenir de plus en plus fort au sein du patrimoine des entreprises en raison de la concurrence qui existe entre elles qu'il s'agisse de brevet, de marque, de droits d'auteurs ou autres, ajoutant que cela se traduit dans les faits par une compétition sévère pour l'acquisition de ces droits.

Pour M. Naciri, les droits de propriété intellectuelle sont donc susceptibles d'entrer en contact, voire même en conflit avec le droit de la concurrence avant leur existence et à fortiori avant leur détention.

Et d'affirmer que le droit de la concurrence peut intervenir au niveau des conditions d'utilisation des droits de propriété intellectuelle, en vérifiant que les innovateurs ne faussent pas la concurrence sur les marchés des biens et des services en utilisant abusivement leur pouvoir de marché résultant des droits de propriété intellectuelle.

De son côté, Mme Sanae El Hajoui, administrateur à la direction de la concurrence et des prix, a expliqué que le droit de la propriété intellectuelle protège avant tout l'intérêt individuel de l'inventeur et lui garantit la possibilité de tirer un profit légitime de son invention ou de sa création.

Quant au droit de la concurrence, a-t-elle dit, il protège l'intérêt général et vise à garantir l'ordre public économique ainsi qu'un fonctionnement concurrentiel des marchés.

Au cours de cette rencontre, les participants aborderont ayant trait à l'analyse juridique des effets de la propriété intellectuelle sur la concurrence, à la protection par les droits de propriété intellectuelle de la concurrence dans l'industrie pharmaceutique et au contrôle par le juge de l'usage irrégulier des droits des propriétés intellectuelles
MAP

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