mardi, 01 novembre 2005 02:25

La polygamie?

Écrit par Tijane Gzouny
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 la polygamie n’est autorisée selon l’article 42 du code de la famille que si :
1- l’épouse n’a pas exigé la renonciation à la polygamie.
2- La demande d’autorisation est adressée au tribunal en mentionnant les motifs la justifiant et en joignant une déclaration relative à la situation du demandeur et à ses obligations financières.
Le mari dépasse ces exigences et obtient l’autorisation de polygamie, quels sont les droits de la première et de la deuxième femme ?
Les droits de la première épouse
1- Garantie du droit à l’information (article 43 du code de la famille)
- La première épouse est convoquée personnellement. Il n’est plus question de remettre la convocation à quelqu’un d’autre.
- L’épouse a-t-elle reçu la convocation et s’est abstenue de se présenter à l’audience, ou a-t-elle refusé de recevoir la convocation, le tribunal lui adresse par huissier de justice une mise en demeure l’avertissant qu’en cas d’absence, il sera statué sur la demande de son époux en son absence.
- Les dispositions de l’article 361 du Code pénal sont applicables, sur la demande de l’épouse lésée, à l’époux qui produit au tribunal une fausse adresse ou falsifie le nom de l’épouse.
2- Débat contradictoire pour garantir les droits de la première épouse (article 44 du code de la famille).
- Le juge écoute les époux en chambre de conseil et fait une tentative de conciliation.
- Le juge constate les faits et les présentations des justifications demandées. La présence de la première épouse, à l’audience, lui permet de contester et de réfuter le cas échéant les justifications présentées par son époux.
- Le tribunal autorise la polygamie par décision motivée non susceptible de recours, l’assortissant de conditions en faveur de la première épouse et de ses enfants.
3- Garantie, à la première épouse, du droit au divorce et de ses conséquences pécuniaires. (article 45 du code de la
famille)
- S’il apparaît au juge l’impossibilité de continuation de la vie commune et que la femme à laquelle le mari veut adjoindre une co-épouse tient à son divorce, il appartient au tribunal de fixer un montant des droits de l’épouse et de ses enfants à déposer au tribunal dans un délai maximum de 7 jours.
- Aussitôt le dépôt fait, le tribunal rend le jugement de divorce qui n’est pas susceptible de recours pour ce qui concerne le divorce.
4- Le droit à l’information de la deuxième épouse (article 46 du code de la famille)
Lorsque l’autorisation de polygamie est accordée, le mariage avec la deuxième épouse n’est conclu qu’une fois un procès verbal authentique est dressé l’informant que son époux est déjà marié.
Lu 12230 fois Dernière modification le mercredi, 11 octobre 2006 05:12

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