mardi, 01 novembre 2005 02:39

La dissolution du mariage dans le code de la famille : le changement dans la continuité

Écrit par Tijane Gzouny
Évaluer cet élément
(0 Votes)
A la lecture de l’article 78 du code de la famille qui a donné une nouvelle définition du divorce, on ne peut s’empêcher d’avoir l’impression du déjà vu. Les rédacteurs du code de la famille ont certes, adopté une nouvelle approche, mais dans le fond, l’homme et la femme ne sont pas considérés sur un pied d’égalité face au divorce. Pour la dissolution du mariage, la recherche de l’équilibre prend le pas sur le principe de l’égalité. D’où l’hésitation des rédacteurs du code de la famille entre la pérennité de tous les modes de dissolution du mariage, notamment, la répudiation pour l’homme. Pour la femme, les rédacteurs du code de la famille ont repris, le divorce judiciaire avec ses différents motifs, même ceux qui n’ont jamais été portés devant les tribunaux, comme le divorce pour abandon du lit, le khol’ et le tamlik. Mais le code innove en raison de l’orientation générale de la réforme dont l’objectif est la levée des injustices à l’égard de la femme.
Pour concilier entre pérennité et renouveau, les rédacteurs du code de la famille ont dû reprendre tout le chapitre sur la dissolution du mariage, commençant par la définition du divorce, en passant par des restrictions du droit du mari à la répudiation, l’assouplissement du droit de la femme au divorce, réglementant le khol’ et le tamlik, introduisant enfin d’autres modes de dissolutions de l’union conjugale.
 Le tout obéit à de nouvelles règles concernant notamment, la compétence du tribunal saisi, la protection des droits de la défense à travers la convocation personnelle de l’épouse, la conciliation et les délais, avec, pour la première fois, une apparition du rôle du ministère public et des sanctions pénales.
Il semble, qu’en matière de divorce, les rédacteurs du code de la famille ont eu beaucoup de mal à préserver l’esprit qui a régné dans les autres parties du code. Le divorce doit, certes, s’exercer sous le contrôle du juge. Mais il reste soumis à des règles différentes selon que le demandeur est le mari ou l’épouse.
Cette orientation est d’emblée annoncée dans la nouvelle définition du divorce “Le divorce est la dissolution des liens du mariage. Il est exercé par l’époux et l’épouse selon les conditions auxquelles chacun d’entre eux est soumis, sous contrôle du juge…” (article 78 du code de la famille).
Les époux peuvent ainsi se séparer selon des conditions propres à chacun, ce qui constitue une continuité.
Lu 10021 fois Dernière modification le mercredi, 11 octobre 2006 05:12
Plus dans cette catégorie : Les rapports des époux avec leurs enfants »

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.