Le bureau politique de l'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) a désigné Abdelhadi Khayrat au poste de directeur de publication des quotidiens "Al-Ittihad Al-Ichtiraki" et "Libération", en remplacement de M. Mohamed El Yazghi.

Khayrat, membre du bureau politique de l'USFP, a été désigné lors d'une réunion du bureau dimanche à Rabat, a-t-on appris de sources informées.


Le ministère de la Culture a annoncé que le délai de dépôt des dossiers de candidature pour bénéficier du soutien à la production théâtrale au titre de l'année 2007-2008, a été prolongé au 20 septembre courant.
dimanche, 09 octobre 2005 05:07

Reconnaissance en paternité

Reconnaissance en paternité


 Quelles sont les pièces demandées ? 

  Attestation notariale de confirmation du lien de paternité
 Reconnaissance écrite certifiée de l'intéressé confirmant sa paternité 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

   Le tribunal de première instance du lieu de naissance 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Le tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

 48 heures
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

   Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Loi n° 70.03 formant Code de la famille
 Dahir n° 1. 02.239 du 25 Rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi n°37.99 relative à l'Etat civil. 
 

Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l’Etat civil et dont le père est inconnu 
 
 
 Quelles sont les pièces demandées ?

   Jugement du tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau de l'état civil du lieu de naissance 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  48 heures 
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l?Intérieur 
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil
 La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du  08 mai 2003 relative à  la nouvelle organisation de l'Etat civil 
 

Autorisation d’enregistrement des naissances 
 
 Quelles sont les pièces demandées ?  

Carnet de vaccination
 Documents attestant de l'identité et de l'adresse des parents 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau d'hygiène 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'hygiène 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  Sur place
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur
 
 

Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l’Etat civil et dont le père est inconnu  

 
 Quelles sont les pièces demandées ? 
  Jugement du tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
   Bureau de l'état civil du lieu de naissance  
 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 
  48 heures 
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?   
 Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l?Intérieur 
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil
 La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du  08 mai 2003 relative à  la nouvelle organisation de l'Etat civil  
 

dimanche, 09 octobre 2005 03:47

Noms et Prenoms : Choix du prénom

Choix du prénom    


 Quelles sont les pièces demandées ?  

  Le prénom choisi par la personne lors de la déclaration de naissance doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille, ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas  être de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.Il ne doit comporter aucun sobriquet au titre tel « moulay » « sidi » ou « lalla » 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?  

 Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé. 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

 En parallèle avec la déclaration de naissance (3 jours au maximum)  
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur 
  
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 21)
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.23)
 La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil  

dimanche, 09 octobre 2005 02:33

Décès : Copie d'acte de décès

Quelles sont les pièces demandées ?

Présenter l'un des documents suivants :

  • Copie précédente de l'acte de décès
  • ou le livret de famille,
  • ou le livret d'identité et l'état civil
  • ou la présentation des références d'enregistrement de l'acte de décès

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?


  • Bureau d'état civil du lieu de décès

 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?

  • Bureau d'état civil du lieu de décès

Quel est le délai de traitement?

  • un jour au maximum

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

2 Dh

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

Bureau d'état civil du lieu de décès

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

Bureau d'état civil du lieu de décès

Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
 
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32) Décret n° 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.36) La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil