La Fédération africaine des journalistes a été créée jeudi à Abuja (Nigeria), à l'issue des travaux de son premier congrès (12/15 novembre), indique un communiqué du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM).

La même source fait également part de la mise en place d'un comité réduit chargé de l'élaboration des mécanismes d'action et des règlements intérieurs de la fédération et de la Caisse de solidarité.


Une équipe de médecins marocains, dirigée par le Dr. Mohamed Chahbi, ophtalmologue, a lancé, dernièrement dans un centre médical spécialisé à Casablanca, un nouveau traitement du kératocône.

Il s'agit du Cross-Linking, qui constitue un grand pas en matière d'ophtalmologie et dont l'introduction au Maroc constitue une première en Afrique.
dimanche, 09 octobre 2005 05:07

Reconnaissance en paternité

Reconnaissance en paternité


 Quelles sont les pièces demandées ? 

  Attestation notariale de confirmation du lien de paternité
 Reconnaissance écrite certifiée de l'intéressé confirmant sa paternité 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

   Le tribunal de première instance du lieu de naissance 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Le tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

 48 heures
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

   Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Loi n° 70.03 formant Code de la famille
 Dahir n° 1. 02.239 du 25 Rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi n°37.99 relative à l'Etat civil. 
 

Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l’Etat civil et dont le père est inconnu 
 
 
 Quelles sont les pièces demandées ?

   Jugement du tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau de l'état civil du lieu de naissance 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  48 heures 
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l?Intérieur 
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil
 La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du  08 mai 2003 relative à  la nouvelle organisation de l'Etat civil 
 

Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
 
 
 Quelles sont les pièces demandées ?  

 Certificat médical ou attestation de la sage femme ou attestation administrative fournie par l'autorité locale. 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau de l'état civil du lieu de naissance 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

 Pour l'enfant né de parents inconnus : liée à la déclaration du Procureur du Roi ou de l'autorité locale.
 Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l'intérieur 
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
 Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil. 
 

dimanche, 09 octobre 2005 04:43

Naissance: Extrait d’acte de naissance

Extrait d’acte de naissance


 Quelles sont les pièces demandées ? 

 Présenter l'un des documents suivants :
 Le livret de famille ou livret d'identité et livret d' état civil
 Copie précédente de l'acte de naissance, ou présentation des références d'enregistrement de l'acte de naissance 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau de l'état civil du lieu de naissance (officier d'état civil  ou son intérim ou une personne qu'elle a déléguée) 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  2 Dh
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  1 jour au maximum  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32)
 Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant  le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil
 La circulaire ministérielle n°82/DGCL/DEC/1 du 08 mai portant sur la nouvelle organisation de l'état civil 
 
 
 Remarques
  conformément à l'article 34 de la loi 37-99 relative ou l'état civil, la durée de validité des copies des actes de l'état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois, courant à compter de la date de leur émission. 
 
 

Déclaration de naissance de l’enfant né de père ou de parents inconnus
 
 
 Quelles sont les pièces demandées ? 

 pour l'enfant né de parents inconnus :
 Un procès verbal élaboré par l'autorité locale ou toute autre personne intéressée.
 Un certificat médical qui précise l'âge approximatif du nouveau né.
Pour l'enfant né de père inconnu :
 Un certificat médical ou certificat Délivré par la sage femme ou certificat administratif délivré par l'autorité le cale 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?  

 Bureaux d'état civil du lieu de naissance.


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  Le jour même
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n°1.02.239 du 25 rajab 1423 (03 octobre2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art 16)
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art.17)
 La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'état civil 
 

Autorisation d’enregistrement des naissances 
 
 Quelles sont les pièces demandées ?  

Carnet de vaccination
 Documents attestant de l'identité et de l'adresse des parents 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau d'hygiène 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'hygiène 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  Sur place
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur
 
 

Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l’Etat civil et dont le père est inconnu  

 
 Quelles sont les pièces demandées ? 
  Jugement du tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
   Bureau de l'état civil du lieu de naissance  
 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 
  48 heures 
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?   
 Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l?Intérieur 
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil
 La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du  08 mai 2003 relative à  la nouvelle organisation de l'Etat civil  
 

Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
 
 Quelles sont les pièces demandées ?  

Certificat médical ou attestation de la sage femme ou attestation administrative fournie par l'autorité locale. 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?  

 Bureau de l'état civil du lieu de naissance 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

Pour l'enfant né de parents inconnus : liée à la déclaration du Procureur du Roi ou de l'autorité locale.
 Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

   Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l'intérieur  
 

 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
 Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil. 
 

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