samedi, 18 novembre 2006 08:26

Khniffis: le rêve d'un parc naturel

Situé au nord de Tarfaya et au sud de Sidi Akhfennir, le site de Khnifiss est un véritable coin de paradis en plein désert. Plusieurs espèces y vivent pour composer une grande diversité biologique.
Des reptiles comme la vipère de l'erg, des rongeurs comme les gerbilles et le mérion de Libye, des arachnides comme les scorpions de couleur jaune, des antilopes comme la gazelle de cuvier, des oiseaux comme le tadorne, ainsi que du bétail élevé par les pasteurs nomades.

service_militaire.jpgLa nouveauté pour le service militaire au Maroc pour cette année a trait à l’âge des candidats qui passe de 19 à 20 ans.

Ainsi, l’appel sous les drapeaux concerne toutes les personnes âgées de 20 ans et plus à la date du 1er décembre 2006. Les intéressés doivent justifier d’un niveau d’études équivalent au moins à la fin du second cycle de l’enseignement fondamental. Sont également recensées, les personnes possédant une formation professionnelle ou des titres de spécialités requis pour les besoins des Forces armées royales (FAR).

Il est aussi porté à la connaissance des candidats que les commissions d’examen des demandes de certificats prouvant le soutien familial se tiendront du 19 avril au 19 mai prochain.

 

Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
 
 
 Quelles sont les pièces demandées ?  

 Certificat médical ou attestation de la sage femme ou attestation administrative fournie par l'autorité locale. 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau de l'état civil du lieu de naissance 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

 Pour l'enfant né de parents inconnus : liée à la déclaration du Procureur du Roi ou de l'autorité locale.
 Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l'intérieur 
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
 Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil. 
 

dimanche, 09 octobre 2005 04:37

Naissance : Déclaration de naissance

Déclaration de naissance


Quelles sont les pièces demandées ?
  La naissance est déclarée dans  un délai maximum de 30 jours par :
 Le père ou la mère
 Le tuteur testamentaire
 Le frère
 Le neveu
 Le frère germain a priorité sur le frère consanguin et celui-ci sur le frère utérin.
 De même, le plus âgé a priorité sur plus jeune que lui.
 L'obligation de déclaration passe de l'une des personnes citées plus haut à celle qui la suit dans l'ordre, lorsqu'elle en sera empêchée pour une quelconque raison.
 La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
    Le livret de famille ou le livret d'identité et le livret d'état civil
   Un certificat médical ou une attestation administrative délivrée par l'autorité locale suite à l'enquête de l'agent d'autorité
   Une copie de l'acte de mariage. 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

   Bureau de l'état civil du lieu de naissance du nouveau-né déclaré 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance du nouveau-né déclaré
 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  3 jours au maximum
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

   Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance du nouveau-né déclaré 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance du nouveau-né déclaré 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (3 octobre 2002) en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 16)
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.17)
 La circulaire ministérielle 82/DGSL/DEC/1 du  08 mai 2003 relative à  la nouvelle organisation de l'état civil
 
 
 
 Remarques

  Si la déclaration intervient hors délai légal, l'enregistrement de la naissance ne peut intervenir que par décision judiciaire.
 La non déclaration dans le délai légal expose l'intéressé à une amende variant entre 300 et 1200 DH . 

Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
 
 Quelles sont les pièces demandées ?  

Certificat médical ou attestation de la sage femme ou attestation administrative fournie par l'autorité locale. 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?  

 Bureau de l'état civil du lieu de naissance 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

Pour l'enfant né de parents inconnus : liée à la déclaration du Procureur du Roi ou de l'autorité locale.
 Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

   Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l'intérieur  
 

 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
 Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil. 
 

dimanche, 09 octobre 2005 03:44

Noms et prénoms: Changement de nom de famille

Changement de nom de famille    


 Quelles sont les pièces demandées ?  
 Une demande manuscrite de l'intéressé
 Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé
 Une copie intégrale de l'acte de naissance de tous les enfants
 Une copie du casier judiciaire et de la fiche anthropométrique
 Une copie du casier judiciaire des enfants majeurs
 Une copie de l'acte de naissance de l'un des membres de la famille du père du coté consanguin portant le nom choisi ou une attestation judiciaire et administrative appuyant sa demande.
 Fiche ordinaire où seront écrit le nom à changer et le nom choisi en caractères arabes et latins Une attestation du naquib des chorfas , si le nom choisi est un chérif 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?  

 Bureau de l'état civil du lieu de résidence de l'intéressé 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'état civil du lieu de résidence de l'intéressé 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  Lié aux étapes de réalisation de la procédure 
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil transmet les demandes à la Direction générale des collectivités locales
 Direction des affaires juridiques et des études, de la documentation et de la coopération
 Division de l'état civil du Ministère de l'Intérieur, en vue de la soumettre à la Haute Commission de l'état civil. Celle ci est composée de :
     l'historiographe du Royaume, Président
     un magistrat, représentant le ministre de la Justice
     un représentant du ministre de l'Intérieur
 Les réunions de ladite Commission se tiennent au Ministère de l'Intérieur
 La Commission examine la validité des noms choisis conformément à l'article 20 de la loi relative à l'état civil qui fixe les critères du choix.
 L'avis de la Commission s'impose à la personne et à ses descendants en cas d'acceptation comme en cas de refus.
 Lorsque la Commission accepte, la demande de changement de nom, celui-ci est autorisé par décret.
 Une copie du décret est adressée à l'officier de l'état civil du lieu de résidence de l'intéressé, une autre copie est adressée à l'officier de l'état civil du lieu de naissance à l'effet de procéder au changement
 En cas de refus, il y a lieu de réviser la décision de la Haute Commission, en se basant sur de nouveaux arguments 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil transmet les demandes à la Direction générale des collectivités locales
 Direction des affaires juridiques et des études, de la documentation et de la coopération
 Division de l'état civil du Ministère de l'Intérieur, en vue de la soumettre à la Haute Commission de l'état civil. Celle ci est composée de :
     l'historiographe du Royaume, Président
     un magistrat, représentant le ministre de la Justice
     un représentant du ministre de l'Intérieur
 Les réunions de ladite Commission se tiennent au Ministère de l'Intérieur
 La Commission examine la validité des noms choisis conformément à l'article 20 de la loi relative à l'état civil qui fixe les critères du choix.
 L'avis de la Commission s'impose à la personne et à ses descendants en cas d'acceptation comme en cas de refus.
 Lorsque la Commission accepte, la demande de changement de nom, celui-ci est autorisé par décret.
 Une copie du décret est adressée à l'officier de l'état civil du lieu de résidence de l'intéressé, une autre copie est adressée à l'officier de l'état civil du lieu de naissance à l'effet de procéder au changement
 En cas de refus, il y a lieu de réviser la décision de la Haute Commission, en se basant sur de nouveaux arguments 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur 
 

 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 20)
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.21)
 La circulaire ministérielle n°82/DGCL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
 
 

dimanche, 09 octobre 2005 03:31

Décès : L’Acte de décès

L’Acte de décès

Quelles sont les pièces demandées ?
Le décès est déclaré dans un délai maximum de 30 jours,  auprès de l'officier de l'état civil du lieu ou il survient par les personnes ci après dans l'ordre :

  • Le fils 
  • Le conjoint
  • Le pére
  • La mére
  • Le tuteur testamentaire ou le tuteur datif du décédé de son vivant
  • Le frère
  • Le préposé à la kafala pour les personnes objet de la kafala 
  • Le grand père
  • Les proches parents qui suivent, dans l'ordre

A défaut de toutes les personnes précédées, l'autorité locale informe l'officier de l'état civil de ce décès, documents nécessaires à l'appui.

La déclaration de décès est appuyée des documents suivants :

Livret de famille ou livret d'identité et livret d'état civil.
Certificat de constatation du décès ou attestation administrative (délivrée suite à l'enquête menée par l'autorité locale)

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau d'état civil du lieu du décès

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'état civil du lieu du décès
Quel est le délai de traitement?
Un Jour au Maximum
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu du décès
Quelle est la direction chargée de la procédure?

Ministère de l'interieur

Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 24)
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.32)
La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil

Remarques

Si la déclaration intervient hors délai légal, l'enregistrement du décès sera effectué par décision de justice.
 Tout défaut de déclaration dans le délai légal expose l'intéressé à une amende variant entre 300 et 1200 Dh.

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