mardi, 29 janvier 2008 09:25

Le Maroc hors la loi… européenne

L’heure est grave. Le Maroc pourrait perdre un de ses fleurons économique: l’offshoring. La menace vient de la France qui reste l’un des plus gros pourvoyeurs, notamment en centres d’appels délocalisés. Mais ce pays n’est pas seul à brandir cette menace. Il est épaulé par tous les membres de l’UE. Désormais, les délocalisations des entreprises européennes au Maroc (centres d’appels notamment) dépendent de la capacité du Royaume à protéger les données personnelles. Celles-ci concernent toutes les informations relatives au profilage des clients.

Le ministère de la culture a lancé un appel à candidature pour l'obtention du prix du Maroc du livre au titre de l'année 2007 qui sera remis à l'occasion de l'ouverture de la 14-ème édition du Salon international de l'édition et du livre (SIEL) à Casablanca.

...Cette fois-ci les pharmaciens ne trouvent rien à y redire. Le projet de décret, relatif à l’exercice du métier de pharmacien et à l’ouverture de pharmacies et entreprises pharmaceutiques, a fait l’objet d’une totale concertation entre les parties concernées.
mardi, 01 novembre 2005 02:25

La polygamie?

 la polygamie n’est autorisée selon l’article 42 du code de la famille que si :
1- l’épouse n’a pas exigé la renonciation à la polygamie.
2- La demande d’autorisation est adressée au tribunal en mentionnant les motifs la justifiant et en joignant une déclaration relative à la situation du demandeur et à ses obligations financières.
Le mari dépasse ces exigences et obtient l’autorisation de polygamie, quels sont les droits de la première et de la deuxième femme ?
Les droits de la première épouse
Pour une meilleure jouissance, par la femme, de cette clause de monogamie, sa banalisation dans la pratique est nécessaire. Aussi, pour lever le tabou qui plane sur les clauses à inclure dans le contrat de mariage, que les familles trouvent “hchouma” d’invoquer, il serait recommandé d’ajouter une disposition au nouveau code de la famille qui fait de l’information des futurs époux de leurs droits et devoirs, au moment de la conclusion du mariage, une obligation des adouls.
Ensuite, la polygamie n’est pas autorisée, par le tribunal :
1- si sa justification objective et exceptionnelle n’est pas établie.
2- si le mari ne dispose pas suffisamment de ressources pour entretenir les deux familles et garantir tous les droits, dont la pension alimentaire, le logement et l’égalité dans tous les aspects de la vie (41 du code de la famille).
Désormais, il ne suffit plus d’avoir les moyens financiers pour avoir l’autorisation de polygamie, il faut avoir une justification objective et exceptionnelle.
Dans l’article 41 du projet, l’autorisation était refusée “si la nécessité n’en est pas prouvée”. Or, il est apparu, lors du débat parlementaire, que la nécessité est une notion qui prête à l’interprétation. Elle est subjective, donc susceptible d’être liée beaucoup plus aux désirs du demandeur de l’autorisation, sans autre considération

Avec le nouveau code de la famille, c’est sous une nouvelle ère que peuvent vivre les nouveaux mariés, celle de l’engagement à deux pour la vie pour le meilleur et pour le pire. L’épouse a désormais le droit d’imposer à son époux que leur union soit de nature monogamique.
Avec le code de la famille, le remariage de l’époux encore engagé dans les liens d’un mariage n’est plus un droit, c’est une permission soumise à une autorisation du juge.
Ainsi, le code de la famille coupe court à toutes les surenchères et revendications saugrenues qui, à court d’arguments pour convaincre des bienfaits de la polygamie, la présentent comme étant un droit des femmes. Ils omettent de préciser que c’est au détriment de celui de la première épouse que la deuxième va exercer son droit d’épouser un homme déjà lié à une autre femme.
Désormais, la voie qui mène à la polygamie n’est qu’entrouverte. Le mariage polygamique est soumis, par les nouveaux textes, à de sévères restrictions.

mardi, 01 novembre 2005 02:12

Mariage du mineur

Les cas où l’égalité est assurée entre l’homme et la femme face aux conditions du mariage :
L’âge du mariage : 18 ans révolus pour la femme et l’homme
“L’aptitude au mariage s’acquiert pour l’homme et pour la femme jouissant de leurs facultés mentales, à 18 ans grégoriens révolus” (article 19 du code de la famille).
Pour l’âge du mariage, la femme et l’homme sont placés sur un pied d’égalité, plus de distinction selon le sexe.
Cette règle a l’avantage d’uniformiser l’âge requis pour la jouissance des droits civils et politiques. On vote et on se marie femme, à l'âge de 18 ans. Aussi, la capacité matrimoniale est alignée sur la majorité légale qui est désormais fixée par le code de la famille à 18 ans (article 209 du code de la famille).
Une dispense d’âge pour le mariage des mineurs (article 20 du code de la famille)
Toutefois, une dispense d’âge est prévue par l’article 20 du code de la famille. Cette dispense bénéficie au garçon comme à la fille. Afin de prévenir les abus, et surtout pour prévenir les mariages précoces, la dispense n’est accordée qu’à de strictes conditions.
Elle est soumise à une autorisation du juge de la famille. Celui-ci rend une décision motivée expliquant l’intérêt et les raisons justifiant la dispense.

Autorisation d’enregistrement des naissances 
 
 Quelles sont les pièces demandées ?  

Carnet de vaccination
 Documents attestant de l'identité et de l'adresse des parents 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau d'hygiène 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'hygiène 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  Sur place
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur