L'Union européenne (UE) s'est félicitée lundi de l'adoption par consensus, à la quatrième commission de l'ONU, du projet de résolution sur le Sahara, tout en appelant à la poursuite des efforts pour le règlement de ce différend.


Le président mauritanien, Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi, a affirmé mercredi que son pays "se félicite des étapes franchies récemment" dans le dossier du Sahara traduites par "le retour à la table des négociations directes".

"La Mauritanie suit naturellement de près l'affaire du Sahara occidental et se félicite des étapes franchies récemment et qui se sont traduites par le retour à la table des négociations directes", a-t-il déclaré dans un discours devant l'Assemblée générale de l'ONU à New York.

Les établissements de protection sociale, entre les exigences de la loi et la nécessite de la qualification" est le thème d'une journée d'étude qui sera organisée le 18 septembre courant à Casablanca, à l'initiative de l'Entraide nationale.

Sept des treize armateurs de la baie d'Algésiras qui possèdent des licences de pêche dans les eaux marocaines, en vertu de l'accord Maroc-UE, ont mis en vente leurs licences pour 10.000 euros chacune, en raison de la " "faiblesse des captures" " dans les zones poissonneuses du Maroc, a-t-on appris mercredi auprès des armateurs.


Une exposition de produits d'artisanat a été inaugurée, vendredi, au palais Bab Mansour à Meknès sous le thème "l'entraide nationale : 50 ans au service du développement humain".
Cette exposition initiée par la délégation de l'entraide nationale de la cité ismaïlienne dans le cadre de la célébration du 50-ème anniversaire de sa création,

agenceurb_alhouceimaIl est porté à la connaissance du public que la date limite de remise des offres relatifs à l’appel d’offres internationale n° 01/2007 se rapportant à l’étude relative à l’établissement de la carte d’aptitude à l’Urbanisation de la Province d’Al Hoceima, est reportée au 05  Juin 2007 à 10 h.

Les services de sécurité espagnols ont démantelé, mardi dans la localité de Ramonete (Murcie, est) un campement de baraques où vivaient des immigrés marocains dont 56 ont été arrêtés, a-t-on appris mercredi auprès de la délégation du gouvernement à Murcie.

Parmi les 56 immigrés marocains arrêtés, 29 ne disposent pas de cartes de séjour et un est mineur d'âge, alors que le reste sont légalement établis en Espagne, a-t-on ajouté de même source.

A la lecture de l’article 78 du code de la famille qui a donné une nouvelle définition du divorce, on ne peut s’empêcher d’avoir l’impression du déjà vu. Les rédacteurs du code de la famille ont certes, adopté une nouvelle approche, mais dans le fond, l’homme et la femme ne sont pas considérés sur un pied d’égalité face au divorce. Pour la dissolution du mariage, la recherche de l’équilibre prend le pas sur le principe de l’égalité. D’où l’hésitation des rédacteurs du code de la famille entre la pérennité de tous les modes de dissolution du mariage, notamment, la répudiation pour l’homme. Pour la femme, les rédacteurs du code de la famille ont repris, le divorce judiciaire avec ses différents motifs, même ceux qui n’ont jamais été portés devant les tribunaux, comme le divorce pour abandon du lit, le khol’ et le tamlik. Mais le code innove en raison de l’orientation générale de la réforme dont l’objectif est la levée des injustices à l’égard de la femme.
Pour concilier entre pérennité et renouveau, les rédacteurs du code de la famille ont dû reprendre tout le chapitre sur la dissolution du mariage, commençant par la définition du divorce, en passant par des restrictions du droit du mari à la répudiation, l’assouplissement du droit de la femme au divorce, réglementant le khol’ et le tamlik, introduisant enfin d’autres modes de dissolutions de l’union conjugale.
Pour les conditions de fond du mariage, les parties sont tenues au respect de leur loi nationale. Avec toutefois un allégement pour l’une des conditions, qui risque de poser problème devant l’officier d’état civil étranger, à savoir la dot. Le silence de l’acte de mariage sur la dot ne doit pas conduire à sa nullité. Ce qui est exigé, c’est que l’acte de mariage ne doit pas contenir une renonciation de la femme à sa dot.
Les conditions de reconnaissance de l’acte civil établi à l’étranger par les autorités marocaines sont fixées par l’article 15 du code de la famille :
- Les intéressés sont tenus de l’enregistrer, dans un délai de trois mois, auprès de l’autorité consulaire marocaine du lieu où l’acte est établi.
- A défaut d’autorité consulaire, une copie doit être envoyée au Ministère des Affaires Etrangères.
Le mariage est porté en marge de l’acte de naissance de l’intéressé
Pour les mariages, une copie est envoyée à l’officier d’état civil du lieu de la naissance des époux. A défaut de naissance au Maroc, c’est au procureur du Roi auprès du tribunal de première instance de Rabat que la copie de l’acte de mariage est envoyée.

Nouvelle définition du mariage : Le mari n’est plus chef de famille
Pour les prétendants au mariage, leur futur engagement doit être pour la fondation d’une famille stable sous la direction commune des deux époux. Plus de chef de famille, plus d’autorité de l’un des époux sur l’autre. Les époux s’engagent aussi à vivre dans la pureté et la fidélité (article 4).Les fiançailles : on ne s’y engage pas à la légère.
Avec le Code de la famille, l’engagement responsable ne commence pas à la rédaction de l’acte du mariage, il est exigé dès les fiançailles. Le Code de la famille considère certes les fiançailles comme une promesse de mariage, mais n’a pas ajouté, à l’instar de l’ancienne moudawana, qu’elles ne constituent pas un mariage (article 5 du code de la famille). La raison : les effets des fiançailles entre les parties ont changé du tout au tout. Désormais, on ne se fiance plus à la légère. Il est vrai que le Code garantit le droit unilatéral de rompre les fiançailles, s’agissant d’une période probatoire (article 6 du code de la famille). Toutefois, si la rupture ne donne pas automatiquement droit à une réparation en faveur du fiancé délaissé, celui des deux fiancés, dont le fait cause un préjudice à l’autre, est tenu, à la demande de la victime, de réparer le préjudice causé (article 7 du code de la famille). C’est l’introduction en droit de la famille de la notion de l’abus de droit consacrée en droit civil.

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