dimanche, 10 février 2008 09:46

Maroc: les investissements et les partenaires

Comme chaque année, le Maroc est représenté par des institutions et partenaires de plusieurs régions et secteurs (ANAPEC, Agence de l'Oriental, Brink's Maroc, les CRI d'Agadir, de Tadla-Azilal, du Grand Casablanca, Eurodefis, Jet4you, Méditel, Nord-Sud Management (Tanger), Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc, Bladiphone, Euro- Maghreb Services, Baker Tilly, Mobisud, Courrier de l'Atlas, Al Michaal…


Les opportunités prometteuses pour les investisseurs italiens dans le domaine des Mécanismes de développement propre (MDP)" ont été jeudi au centre des débats de la deuxième journée de la rencontre maroco-italienne sur les MDP, ouverte la veille à Rabat.


dimanche, 09 octobre 2005 04:43

Naissance: Extrait d’acte de naissance

Extrait d’acte de naissance


 Quelles sont les pièces demandées ? 

 Présenter l'un des documents suivants :
 Le livret de famille ou livret d'identité et livret d' état civil
 Copie précédente de l'acte de naissance, ou présentation des références d'enregistrement de l'acte de naissance 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau de l'état civil du lieu de naissance (officier d'état civil  ou son intérim ou une personne qu'elle a déléguée) 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  2 Dh
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  1 jour au maximum  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32)
 Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant  le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil
 La circulaire ministérielle n°82/DGCL/DEC/1 du 08 mai portant sur la nouvelle organisation de l'état civil 
 
 
 Remarques
  conformément à l'article 34 de la loi 37-99 relative ou l'état civil, la durée de validité des copies des actes de l'état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois, courant à compter de la date de leur émission. 
 
 

dimanche, 09 octobre 2005 02:33

Décès : Copie d'acte de décès

Quelles sont les pièces demandées ?

Présenter l'un des documents suivants :

  • Copie précédente de l'acte de décès
  • ou le livret de famille,
  • ou le livret d'identité et l'état civil
  • ou la présentation des références d'enregistrement de l'acte de décès

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?


  • Bureau d'état civil du lieu de décès

 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?

  • Bureau d'état civil du lieu de décès

Quel est le délai de traitement?

  • un jour au maximum

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

2 Dh

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

Bureau d'état civil du lieu de décès

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

Bureau d'état civil du lieu de décès

Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
 
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32) Décret n° 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.36) La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil