Des études menées au niveau mondial ont relevé que les recettes du tourisme d’affaires sont en moyenne trois fois plus élevées que celles dégagées par la clientèle des loisirs. Globalement, la dépense moyenne par touriste au Maroc se situe autour de 800 euros (9.300 dirhams).
dimanche, 09 octobre 2005 04:48

Etat civil: Fiche individuelle d’état civil

Fiche individuelle d’état civil


Quelles sont les pièces demandées ? 

 Présenter l'un des documents suivants :
 Livret de famille ou livret d'identité  et livret d'état civil
 Une copie de l'extrait de  l'acte de naissance 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau d'état civil du lieu de résidence de l'intéressé 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Le bureau d'état civil du lieu de résidence de l'intéressé 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

 Sur place. Dans tous les cas, un jour au maximum.
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  2 Dh  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau d'état civil du lieu de résidence de l'intéressé 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau d'état civil du lieu de résidence de l'intéressé 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?

  Ministère de l'intérieur 
 
 

 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 33)
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.37)
 Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant  le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
 La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai relative à  la nouvelle organisation de l'état civil. 
 
 
 Remarques

  Conformément à la loi, la fiche individuelle d'état civil a la même force probante que l'extrait d'acte de naissance et en tient lieu, sauf :
- Pour établir la nationalité Marocaine.
- Pour établir les faits d'état civil devant la justice.
 Conformément à l'article 34 de la loi n 37-99 relatives à l'état civil, la durée de validité des actes de l'état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois courant à compter de la date de leur émission.
 Ce document est délivré à toute personne résidant dans un lieu autre que celui de sa naissance, conformément à l'article 33 de la loi n°37.99 relative à l'état civil. 
 
 

dimanche, 09 octobre 2005 04:43

Naissance: Extrait d’acte de naissance

Extrait d’acte de naissance


 Quelles sont les pièces demandées ? 

 Présenter l'un des documents suivants :
 Le livret de famille ou livret d'identité et livret d' état civil
 Copie précédente de l'acte de naissance, ou présentation des références d'enregistrement de l'acte de naissance 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau de l'état civil du lieu de naissance (officier d'état civil  ou son intérim ou une personne qu'elle a déléguée) 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  2 Dh
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  1 jour au maximum  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32)
 Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant  le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil
 La circulaire ministérielle n°82/DGCL/DEC/1 du 08 mai portant sur la nouvelle organisation de l'état civil 
 
 
 Remarques
  conformément à l'article 34 de la loi 37-99 relative ou l'état civil, la durée de validité des copies des actes de l'état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois, courant à compter de la date de leur émission.