MM. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, et son homologue marocain, M. Abbas El Fassi, ont présidé, le 22 février, la clôture de la 14ème session de la grande commission mixte tuniso-marocaine. Ils ont signé, à cette occasion, le procès-verbal de la session.

Les investisseurs des pays du Golfe arabe au Maroc, ont décidé, au terme de leur première réunion, tenue les 21 et 22 novembre à Rabat, de tenir la 2-ème édition de leur rencontre (GULFINVEST) en 2008 dans le Royaume.

Les participants à cette rencontre ont exprimé leurs remerciements et témoigné de leur considération à SM le Roi Mohammed VI pour l'appui que le Souverain ne cesse d'apporter aux investisseurs arabes, en particulier ceux des pays du Golfe.


Le roi des belges, Albert II, a signé un arrêté de reconnaissance des imams officiant dans les 43 mosquées reconnues dans la région wallonne, rapporte vendredi l'agence de presse Belga.


lundi, 03 septembre 2007 12:38

Benabdallah en meeting à Témara

Nabil BenabdelahLe 1er septembre, les habitants de la ville de Témara se sont donnés rendez-vous à la

grande place jouxtant le Boulevard Mohammed V. Raison de ce rassemblement, le meeting politique organisé par Nabil Benabdellah, candidat PPS  de la circonscription de Témara.



Le premier Congrès de la Fédération Africaine des Sociétés de Nutrition (FANUS) se tiendra, du 7 au 9 mai courant à Ouarzazate, sous le thème : "La santé nutritionniste et le développement humain en Afrique".

Initié en collaboration avec la Société Marocaine de Nutrition (SMN), le congrès prévoit des conférences plénières animées par d'éminents chercheurs africains et internationaux, des symposiums sur des thèmes d'actualité en nutrition et santé,

alkhatabiLa guerre des Rifains contre le colonisateur espagnol et la fondation de l'Etat du Rif par Abdel-Krim Al Khattabi continuent de susciter un grand intérêt sur le plan académique par les historiens et les chercheurs.
 La lettre envoyée par Mohamed Azerkane, compagnon d'armes d'Abdel-Krim Al Khattabi et son ministre des Affaires étrangères, en1923 à M. Saavedra, a un grand intérêt historique. Nous la reproduisons, ici, pour contribuer à éclaircir un côté obscur de l'histoire du Maroc.

La confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le département de l'éducation nationale ont signé une convention de partenariat pour un rapprochement interactif entre le monde entreprenerial et le milieu de l'enseignement supérieur.

Cet accord destiné à déblayer le fossé séparant l'université de l'entreprise a été signé entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et la CGEM, à l'issue d'une journée de réflexion,

Les rapports propres aux époux
On peut dire sans hésitation, qu’en matière de rapports entre époux, le code de la famille fait sa révolution contre l’esprit qui régnait dans l’ancienne moudawana. Celle-ci ne considérait pas les époux comme partenaires. Car la relation du mariage ne produisait pas pour eux les mêmes effets. Avec les textes auparavant applicables, le mariage avait, certes, certains effets communs, mais à côté, les droits de l’un des époux étaient des obligations de l’autre, aucun devoir mutuel d’entraide et d’assistance (la femme avait automatiquement le droit de demander le divorce pour indigence du mari, même si elle avait une fortune personnelle). Aussi, par le mariage, la femme engageait sa personne (obligations de fidélité, devoir d’obéissance, respect des parents du mari…) alors que le mari engageait ses finances (devoir d’égalité entre les épouses en cas de polygamie, devoir d’entretien…).

Nouvelle définition du mariage : Le mari n’est plus chef de famille
Pour les prétendants au mariage, leur futur engagement doit être pour la fondation d’une famille stable sous la direction commune des deux époux. Plus de chef de famille, plus d’autorité de l’un des époux sur l’autre. Les époux s’engagent aussi à vivre dans la pureté et la fidélité (article 4).Les fiançailles : on ne s’y engage pas à la légère.
Avec le Code de la famille, l’engagement responsable ne commence pas à la rédaction de l’acte du mariage, il est exigé dès les fiançailles. Le Code de la famille considère certes les fiançailles comme une promesse de mariage, mais n’a pas ajouté, à l’instar de l’ancienne moudawana, qu’elles ne constituent pas un mariage (article 5 du code de la famille). La raison : les effets des fiançailles entre les parties ont changé du tout au tout. Désormais, on ne se fiance plus à la légère. Il est vrai que le Code garantit le droit unilatéral de rompre les fiançailles, s’agissant d’une période probatoire (article 6 du code de la famille). Toutefois, si la rupture ne donne pas automatiquement droit à une réparation en faveur du fiancé délaissé, celui des deux fiancés, dont le fait cause un préjudice à l’autre, est tenu, à la demande de la victime, de réparer le préjudice causé (article 7 du code de la famille). C’est l’introduction en droit de la famille de la notion de l’abus de droit consacrée en droit civil.

dimanche, 09 octobre 2005 05:07

Reconnaissance en paternité

Reconnaissance en paternité


 Quelles sont les pièces demandées ? 

  Attestation notariale de confirmation du lien de paternité
 Reconnaissance écrite certifiée de l'intéressé confirmant sa paternité 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

   Le tribunal de première instance du lieu de naissance 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Le tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

 48 heures
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

   Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Loi n° 70.03 formant Code de la famille
 Dahir n° 1. 02.239 du 25 Rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi n°37.99 relative à l'Etat civil.