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La campagne de sensibilisation sur "La prévention du blanchiment de capitaux" a été clôturée, jeudi à Rabat, en présence de plusieurs responsables de Bank Al- Maghrib, du ministère de l'Economie et des Finances et du ministère de la Justice.
Cette campagne nationale, initiée sous le thème "La prévention du blanchiment de capitaux, une garantie pour une économie saine", par Bank Al-Maghrib, en collaboration avec le ministère de la Justice et celui de l'Economie et des Finances, a été lancée le 31 octobre dernier à Rabat pour se poursuivre dans neuf régions du Royaume.

Elle vise à expliciter le contenu et la portée de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, qui a pour but le renforcement du système financier et économique national et son immunisation contre les effets négatifs de l'argent sale.

Cette loi impose des obligations de vigilance qui consistent à identifier la clientèle et à vérifier les informations concernant les personnes morales "au moyen de documents et d'indications nécessaires" et les personnes légalement habilitées à ouvrir des comptes, a précisé Hicham El Haoudi, chef du service central de lutte contre le blanchiment de capitaux à Bank Al-Maghrib.

Elle oblige également de faire une déclaration de soupçon à l'Unité de traitement du renseignement financier et de mettre en place un dispositif interne de vigilance, de détection et de surveillance.

Prévue par la loi, cette Unité est dotée de prérogatives exceptionnelles, a indiqué, pour sa part, le représentant du ministère de l'Economie et des Finances, Driss Bouhaja.

Outre sa mission de recueillir et de traiter les renseignements liés au blanchiment des capitaux, cet unité peut "former opposition à l'exécution de toute opération ayant fait l'objet d'une déclaration de soupçon" et "recevoir et traiter les demandes de gel des biens émanant des instances internationales habilitées pour motif d'infraction de terrorisme", a-t-il précisé.

De son côté, Abderrafie Tadlaoui de la direction de la supervision bancaire à Bank Al-Maghrib, a présenté la nouvelle circulaire 41/G/2007 relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit, qui a introduit de nouvelles dispositions.

Conformément à cette circulaire, les établissements de crédit marocains, avant d'entrer en relation d'affaires avec des établissements étrangers, devront s'assurer que ces établissements sont assujettis à une réglementation au moins similaire à celle en vigueur au Maroc et assurer une surveillance particulière sur les comptes des personnes présentant un profil de risque particulier et sur des personnes étrangères exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques de haut rang.

Les nouvelles dispositions portent également sur le reporting en matière de typologie, la création d'une structure chargée de suivi de la mise en place du dispositif de vigilance et l'insertion d'un chapitre relatif à ce dispositif dans le rapport sur la fonction de conformité.

La cérémonie de clôture a été une occasion pour mettre l'accent sur la dimension internationale du phénomène du blanchiment de capitaux. A cet égard, le conseiller du gouverneur de la Banque de France, Jean Pierre Michau, a présenté le Groupe d'action financière (Gafi), fondé en 1989 afin de promouvoir des politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

M. Michau a appelé à préparer une cartographie de risques, à bien choisir son correspondant et à former le personnel bancaire dans ce domaine. 
   

MAP

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