Activités Royales

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Les conditions générales définissent les conditions de mise à disposition du présent service d'annonce sur MarocInfo.net

Article 1 L'utilisation du site « MarocInfo.net » implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales que l'utilisateur déclare et reconnaît avoir lues.

Article 2 Les annonceurs s'engagent à fournir des informations exactes et véridiques sur le bien ou le service proposé. Les biens ou services proposés doivent être conformes à la législation en vigueur. En cas d'enfreinte à ces règles, « MarocInfo.net » pourra supprimer sans préavis une annonce mensongère ou non conforme.

Article 3 Les annonceurs sont seuls responsables du contenu de leur annonce et des litiges pouvant survenir entre acheteurs, vendeurs, et tierce partie. En aucun cas, « MarocInfo.net » ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque litige entre acheteur, vendeur, et tierce partie.
« MarocInfo.net » recommande vivement aux annonceurs de mentionner des annonces claires, nettes, précises, et sans ambiguïtées.
« MarocInfo.net » recommande vivement aux utilisateurs du site de vérifier l’exactitude et la véracité des annonces
Toute négligence pouvant entrainer des complications dont « MarocInfo.net » ne saurait être responsable.
« MarocInfo.net » n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
« MarocInfo.net » n'est que le support des petites annonces déposées. L’utilisateur de
« MarocInfo.net » s'engage donc à indemniser « MarocInfo.net » de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantie « MarocInfo.net » contre toute action fondée sur ces insertions.

Article 4 L'annonceur pourra au cours de la durée de validité de son annonce et conformément à la loi informatique et libertés la modifier ou la supprimer grâce à son mot de passe et identifiant qu’il aura choisi au moment de son inscription à « MarocInfo.net » Les données ne seront jamais transmises à des sociétés tierces sauf accord de l’intéressé.

Article 5 Les utilisateurs certifient être conscients qu’il est de leur responsabilité d’archiver toute information que les utilisateurs pourraient transmettre à « MarocInfo.net »

Article 6 les annonces identiques passées plusieurs fois sont strictement interdites toutes annonces passées en double ou plus seront systématiquement supprimées et pourront entrainer la suppression du compte en cas de récidive.

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