jeudi, 10 décembre 2009 14:44

Maroc EU Règlement des différends commerciaux Spécial

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Le Maroc et l'Union européenne (UE) ont paraphé, mercredi à Bruxelles, un accord sur le règlement des différends commerciaux.L'accord a été paraphé par le ministre du Commerce extérieur, Abdellatif Maâzouz et Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européenne au Commerce extérieur, en marge des travaux de la 8e Conférence Euromed des ministres du Commerce.

Il vise à prévenir et régler tout différend de nature commerciale entre les deux parties dans l'objectif de parvenir à «une solution mutuellement acceptable».

Les dispositions de cet accord s'appliquent à tout différend relatif à une violation des dispositions notamment de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques.

L'accord stipule qu'un différend est considéré réglé quand le Conseil d'association adopte une décision ou déclare que le différend a cessé d'exister.

Les termes de cet accord prévoient également que si les consultations ne débouchent pas sur une solution mutuellement acceptable, les deux parties peuvent, d'un commun accord, recourir à un médiateur habilité à convoquer une réunion avec les parties.

Lorsque les deux parties ne parviennent pas à résoudre leur différend par le recours aux consultations ou à la médiation, l'accord prévoit l'établissement d'un groupe spécial d'arbitrage composé de spécialistes de droit et de commerce international.

Dans une déclaration à l'agence MAP, M. Maazouz a indiqué que cet accord s'inscrit dans le cadre de l'approfondissement de l'accord de libre-échange Maroc-UE, précisant qu'il définit les modalités avec lesquelles seront réglées d'«éventuels» différends qui surgiraient lors de l'application de l'accord de libre-échange entre le Maroc et l'Union européenne.

Outre cet accord, qui sera signé «très prochainement», un accord sur l'agriculture sera à son tour paraphé dans les prochains jours alors qu'un autre sur les services «est en train d'être négocié», a précisé M. Maâzouz.
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