mardi, 11 octobre 2005 16:14

Les rituels du mariage marocain

le mariage est le symbole de la perrenité de la communauté et le fondement de base de la cellule familiale. Le mariage au Maroc est célébré suivant un cérémonial puisant
ses sources ds des traditions ancestrales. l'organisation du mariage varie en fonction des régions et met en relief la diversité culturelle qui se manifeste nottament par différents
 rituels(costumes,rites,musique, tradition culinaire...) Cette particularité locale et cette authenticité sont conservées et perpétuées de génération en génération. Elles sont les vertus cardinales de la diversité culturelle marocaine. C'est dans le cérémonial du mariage que celle-ci trouve son expression la plus marquante.
 Cependant, a cérémonie du mariage a connu, dans certaines parties du Maroc, des changements découlant  de la vie citadine et de l'adoption d'un mode de vie moderne.
dimanche, 09 octobre 2005 05:07

Reconnaissance en paternité

Reconnaissance en paternité


 Quelles sont les pièces demandées ? 

  Attestation notariale de confirmation du lien de paternité
 Reconnaissance écrite certifiée de l'intéressé confirmant sa paternité 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

   Le tribunal de première instance du lieu de naissance 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Le tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

 48 heures
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

   Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Loi n° 70.03 formant Code de la famille
 Dahir n° 1. 02.239 du 25 Rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi n°37.99 relative à l'Etat civil. 
 

Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l’Etat civil et dont le père est inconnu 
 
 
 Quelles sont les pièces demandées ?

   Jugement du tribunal de première instance du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau de l'état civil du lieu de naissance 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  48 heures 
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l?Intérieur 
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil
 La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du  08 mai 2003 relative à  la nouvelle organisation de l'Etat civil 
 

Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
 
 
 Quelles sont les pièces demandées ?  

 Certificat médical ou attestation de la sage femme ou attestation administrative fournie par l'autorité locale. 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau de l'état civil du lieu de naissance 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

 Pour l'enfant né de parents inconnus : liée à la déclaration du Procureur du Roi ou de l'autorité locale.
 Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance. 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l'intérieur 
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
 Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil. 
 

Le choix du nom de famille pour la personne qui n’est pas soumise au régime de l’état civil
 
 
 Quelles sont les pièces demandées ? 

  La déclaration par écrit   du nom voulu. Cette déclaration doit comprendre le  nom de famille choisi.
 Si le nom est chérif, la présentation d'une attestation du naquib des chorfas ou d'un acte adoulaire attestant  de l'appartenance est  exigée. 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

   Bureau d'état civil du lieu de naissance  de l'intéressé 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Le bureau d'état civil du lieu  de naissance de l'intéressé 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

Dépend des réunions de la Haute Commission de l’état civil
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

   Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  A la fin de chaque mois, le bureau de l'état civil adresse les demandes à la division de l'état civil au Ministère de l'Intérieur afin qu'elles soient soumises à la Haute Commission de l'état civil. celle ci est composée  de :
   l'historiographe du Royaume, Président
   un magistrat, représentant le ministre de la Justice
   un représentant du ministre de l'Intérieur les réunions de ladite Commission se tiennent au Ministère de l'Intérieur (division de l'état civil).
 La commission examine la validité des noms choisis conformément à l'article 20 de la loi relative à l'état civil qui fixe les critères du choix.
 L'avis de la commission est considéré comme définitif. le nom ainsi accepté, devient définitif et s'impose à la personne et à ses descendants.
il ne peut être modifié que par décret du Premier Ministre 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  A la fin de chaque mois, le bureau de l'état civil adresse les demandes à la division de l'état civil au Ministère de l'Intérieur afin qu'elles soient soumises à la Haute Commission de l'état civil. celle ci est composée  de :
   l'historiographe du Royaume, Président
   un magistrat, représentant le ministre de la Justice
   un représentant du ministre de l'Intérieur les réunions de ladite Commission se tiennent au Ministère de l'Intérieur (division de l'état civil).
 La commission examine la validité des noms choisis conformément à l'article 20 de la loi relative à l'état civil qui fixe les critères du choix.
 L'avis de la commission est considéré comme définitif. le nom ainsi accepté, devient définitif et s'impose à la personne et à ses descendants.
il ne peut être modifié que par décret du Premier Ministre 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 20)
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.20)
 La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil 
 

dimanche, 09 octobre 2005 04:48

Etat civil: Fiche individuelle d’état civil

Fiche individuelle d’état civil


Quelles sont les pièces demandées ? 

 Présenter l'un des documents suivants :
 Livret de famille ou livret d'identité  et livret d'état civil
 Une copie de l'extrait de  l'acte de naissance 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau d'état civil du lieu de résidence de l'intéressé 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Le bureau d'état civil du lieu de résidence de l'intéressé 
 
 
 Quel est le délai de traitement? 

 Sur place. Dans tous les cas, un jour au maximum.
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  2 Dh  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau d'état civil du lieu de résidence de l'intéressé 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau d'état civil du lieu de résidence de l'intéressé 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?

  Ministère de l'intérieur 
 
 

 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 33)
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.37)
 Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant  le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
 La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai relative à  la nouvelle organisation de l'état civil. 
 
 
 Remarques

  Conformément à la loi, la fiche individuelle d'état civil a la même force probante que l'extrait d'acte de naissance et en tient lieu, sauf :
- Pour établir la nationalité Marocaine.
- Pour établir les faits d'état civil devant la justice.
 Conformément à l'article 34 de la loi n 37-99 relatives à l'état civil, la durée de validité des actes de l'état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois courant à compter de la date de leur émission.
 Ce document est délivré à toute personne résidant dans un lieu autre que celui de sa naissance, conformément à l'article 33 de la loi n°37.99 relative à l'état civil. 
 
 

dimanche, 09 octobre 2005 04:43

Naissance: Extrait d’acte de naissance

Extrait d’acte de naissance


 Quelles sont les pièces demandées ? 

 Présenter l'un des documents suivants :
 Le livret de famille ou livret d'identité et livret d' état civil
 Copie précédente de l'acte de naissance, ou présentation des références d'enregistrement de l'acte de naissance 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau de l'état civil du lieu de naissance (officier d'état civil  ou son intérim ou une personne qu'elle a déléguée) 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  2 Dh
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  1 jour au maximum  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Le bureau de l'état civil du lieu de naissance 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32)
 Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant  le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil
 La circulaire ministérielle n°82/DGCL/DEC/1 du 08 mai portant sur la nouvelle organisation de l'état civil 
 
 
 Remarques
  conformément à l'article 34 de la loi 37-99 relative ou l'état civil, la durée de validité des copies des actes de l'état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois, courant à compter de la date de leur émission. 
 
 

Déclaration de naissance de l’enfant né de père ou de parents inconnus
 
 
 Quelles sont les pièces demandées ? 

 pour l'enfant né de parents inconnus :
 Un procès verbal élaboré par l'autorité locale ou toute autre personne intéressée.
 Un certificat médical qui précise l'âge approximatif du nouveau né.
Pour l'enfant né de père inconnu :
 Un certificat médical ou certificat Délivré par la sage femme ou certificat administratif délivré par l'autorité le cale 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?  

 Bureaux d'état civil du lieu de naissance.


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  Le jour même
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
   Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n°1.02.239 du 25 rajab 1423 (03 octobre2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art 16)
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art.17)
 La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'état civil 
 

dimanche, 09 octobre 2005 04:37

Naissance : Déclaration de naissance

Déclaration de naissance


Quelles sont les pièces demandées ?
  La naissance est déclarée dans  un délai maximum de 30 jours par :
 Le père ou la mère
 Le tuteur testamentaire
 Le frère
 Le neveu
 Le frère germain a priorité sur le frère consanguin et celui-ci sur le frère utérin.
 De même, le plus âgé a priorité sur plus jeune que lui.
 L'obligation de déclaration passe de l'une des personnes citées plus haut à celle qui la suit dans l'ordre, lorsqu'elle en sera empêchée pour une quelconque raison.
 La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
    Le livret de famille ou le livret d'identité et le livret d'état civil
   Un certificat médical ou une attestation administrative délivrée par l'autorité locale suite à l'enquête de l'agent d'autorité
   Une copie de l'acte de mariage. 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

   Bureau de l'état civil du lieu de naissance du nouveau-né déclaré 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance du nouveau-né déclaré
 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  3 jours au maximum
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

   Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance du nouveau-né déclaré 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  Bureau de l'état civil du lieu de naissance du nouveau-né déclaré 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab  1423 (3 octobre 2002) en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 16)
 Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.17)
 La circulaire ministérielle 82/DGSL/DEC/1 du  08 mai 2003 relative à  la nouvelle organisation de l'état civil
 
 
 
 Remarques

  Si la déclaration intervient hors délai légal, l'enregistrement de la naissance ne peut intervenir que par décision judiciaire.
 La non déclaration dans le délai légal expose l'intéressé à une amende variant entre 300 et 1200 DH . 

Autorisation d’enregistrement des naissances 
 
 Quelles sont les pièces demandées ?  

Carnet de vaccination
 Documents attestant de l'identité et de l'adresse des parents 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau d'hygiène 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'hygiène 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  Sur place
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur
 
 

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