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jeudi, 18 octobre 2007 11:30

Report au 29 novembre du procès en appel de l'ancien gouverneur de la préfecture aîn sbaâ hay-mohamm

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La Chambre criminelle (2ème degré) de la Cour Suprême à Rabat a décidé, jeudi, de reporter au 29 novembre prochain, le procès de Abdelaziz Laâfoura, ancien gouverneur de la préfecture Aîn Sbaâ-Hay Mohammadi, condamné en 1ère instance à une peine de 10 ans de prison pour "abus de pouvoir" et "participation à la dilapidation de deniers publics", append-on de source judiciaire.


Lâafoura, condamné par la Cour suprême le 22 janvier 2007 est incarcéré à la prison civile de Salé.

Il bénéficie du "privilège de juridiction" en vertu de l'article 265 du code de procédure pénale.

Le prévenu est poursuivi pour "abus de confiance et participation à la dilapidation de deniers publics, à la falsification et à l'usage de documents officiels, de titres commerciaux et bancaires et corruption".

La Cour Suprême s'était déclarée en janvier 2006 compétente pour statuer sur le cas Laâfoura qui devait initialement être jugé par la Cour d'appel de Casablanca dans le cadre de l'affaire Abdelmoughit Slimani et ses co-accusés.

En avril 2006, la Chambre criminelle de la Cour d'appel de Casablanca avait prononcé contre Abelmoughit Slimani et ses co-accusés, des jugements allant de l'acquittement à dix ans de prison ferme, assortis d'amendes et de confiscation des biens.

Slimani avait écopé d'une peine de 10 ans de prison assortie d'une amende de 50.000 dhs avec confiscation des biens et restitution des sommes d'argent tirées du projet de construction de logements Oulad Zian-Fouarat et dévolues à l'Etat.

MAP

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