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mardi, 06 novembre 2007 20:31

liste des projets de lois et de décrets adoptés par le conseil des ministres .

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Voici la liste des projets de lois et de décrets adoptés par le conseil des ministres, réuni ce mardi au palais royal de Casablanca, sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI :.


- Projets de lois :.

1- Projet de loi de finances pour l'année 2008 ,.

2- Deux projets de lois modifiant les Dahirs institutifs de l'Académie du Royaume et Académie Hassan II des sciences et techniques qui sont parmi les institutions dont Sa Majesté le Roi a ordonné le transfert du budget de la Cour Royale vers le budget du Premier ministre, étant entendu que le transfert du budget des autres institutions est prévu par Dahirs qui peuvent être soumis au Sceau de Sa Majesté Le Roi ,.

3- Un projet de loi édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certaines taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales.

- Projets de décrets :.

Douze projets de décrets directement liés au projet de loi de finances :.

1- Projet de décret portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs ,.

2- Projet de décret portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs ,.

3- Projet de décret portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises ,.

4- Projet de décret portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques ,.

5- Projet de décret modifiant et complétant le décret N. 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (Direction de la sécurité des transports routiers) ,.

6- Projet de décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Ecole nationale forestière d'ingénieurs) ,.

7- Projet de décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (Institut supérieur d'études maritimes) ,.

8- Projet de décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (Division administrative) ,.

9- Projet de décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (Direction des équipements publics) ,.

10- Projet de décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique (Division des stratégies de formation) ,.

11- Projet de décret instituant une rémunération des services rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects ,.

12- Projet de décret instituant portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au beurre.
MAP


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