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mardi, 25 août 2009 03:10

SM Le Roi Mohammed VI appelle à une réforme globale du système judiciaire Spécial

Écrit par Magharebia
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Dans son discours à l'occasion du 56ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple en 1953, le Roi Mohammed VI a présenté une stratégie en six points du système judiciaire, un sujet qui a fait l'objet d'intenses débats au cours des derniers mois.
Le souverain marocain a précisé les six domaines principaux de cette réforme : la consolidation des garanties de l'indépendance de la justice, la modernisation de son cadre
normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l'amélioration de l'efficience judiciaire, l'ancrage des règles de moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d'abus de pouvoir, et la mise en œuvre optimale de la réforme.

Dans la planification de ces réformes, a déclaré le Roi jeudi 20 août, il faudra prendre en considération les conclusions dégagées du projet du ministère de la Justice et des larges consultations avec la société civile et les organisations politiques, ainsi que des engagements internationaux souscrits par le Maroc.

Il a également souligné l'importance de la création d'une instance consultative qui sera un cadre de réflexion sur les affaires légales relatives au système judiciaire, pour assurer au Conseil supérieur de la magistrature un statut digne de son rang en tant qu'institution constitutionnelle à part entière.

Il a également parlé de la nécessité d’une représentation féminine au sein de ce Conseil "reflétant adéquatement la place de la femme magistrat dans notre système judiciaire".

Enfin, il a appelé le gouvernement à élaborer le plan d'une réforme globale et profonde de la justice pour établir la confiance des citoyens dans un système judiciaire équitable.

Le ministère de la Justice se penche sur le sujet depuis des mois et a ouvert de larges consultations avec les partis politiques, les professionnels et la société civile. Les priorités identifiées par le ministère sont la formation, la conservation de documents judiciaires, la mise en place de guichets d’informations judiciaires, la facilitation de l’accès des justiciables à l’information.

Abdellatif Oumou, avocat et membre du bureau politique du Parti du Progrès et du Socialisme, a expliqué à Magharebia que le ministère de la Justice avait recueilli bon nombre d’opinions et de recommandations et disposait désormais d’une plateforme qui lui permettra de mettre en place une stratégie concrétisant la feuille de route tracée par le Roi Mohammed VI.
La réforme de la justice est une question épineuse qui nécessite l’adhésion de toutes les parties pour garantir en premier lieu l’indépendance de la justice, a expliqué Me Oumou, ajoutant que le discours du Roi avait donné le coup d’envoi à cette réforme.

Il est temps de changer la mauvaise image de la justice au Maroc tant sur le plan national qu’international, a déclaré Habib Choubani, membre de la commission de la justice du parlement. Il est également nécessaire de garantir l’indépendance de la justice vis-à-vis du gouvernement, parce que "tant que le ministre de la Justice aura... un rôle dans la nomination des juges, on ne pourra pas parler d’indépendance de la justice".

M. Choubani a ajouté que les critères de nomination des juges devaient être revus. Dans certains pays, a-t-il expliqué, les juges doivent avoir au moins 45 ans, et s'appuyer sur une longue expérience. Il a ajouté que la modernisation de l’administration des tribunaux s’avère également nécessaire pour lutter contre la bureaucratie et faciliter l’accès des citoyens à la justice.

La société civile n’a cessé d’appeler, pour sa part, lors des derniers mois, à la nécessité d’opérer une réforme en profondeur de la justice. Amina Bouyache, présidente de l'Organisation marocain des Droits de l'Homme, a rappelé que bon nombre d’organisations non gouvernementales avaient élaboré des rapports sur le sujet. Des réformes ont été opérées dans le secteur, mais elles n’ont pas donné les résultats escomptés, explique-t-elle. Elle estime que le discours du Roi met en place des éléments profonds qui nécessitent des efforts de longue haleine et se félicite des réformes envisagées.

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