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lundi, 16 janvier 2012 02:24

Un plan quinquennal déterminera les textes prioritaires

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parlement marocainLa liste des projets de textes de loi prioritaires qui devront être préparés par le nouveau gouvernement n'est pas encore dévoilée. Il va falloir attendre l'annonce par le chef du gouvernement, devant le Parlement, de son programme gouvernemental pour avoir plus de détails afin de savoir comment l'on va procéder à ce niveau.

C'est là un chantier qui est très attendu et l'on parle déjà d'une véritable mobilisation des nouveaux parlementaires élus le 25 novembre dernier. Mobilisation qui s'explique par le souci de la mise en application du contenu de la nouvelle Constitution. En effet, la loi fondamentale prévoit une série de lois organiques et de lois normales devant être adoptées «dans un délai n'excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution », ainsi que le précise l'article 86 de la nouvelle Constitution. Le nouveau ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani, nous dévoile que c'est là un souci qui est pris en compte par l'équipe gouvernementale. Selon lui, le programme gouvernemental, qui sera présenté dans les prochains jours pour gagner la confiance des représentants de la nation, y consacre tout un volet. Il s'agit, nous a-t-il dit, d'un plan quinquennal qui détermine, par secteur, les textes de loi à adopter au cours de ce mandat. 

 

Bien évidemment, la loi organique devant préciser l'organisation du travail du gouvernement figure parmi les textes prioritaires, nous apprend-t-il. Le reste des priorités sera dévoilé avec l'annonce du programme du gouvernement. 

Or, dans le cadre de ce chantier qui ne manquera pas de nécessiter de grands efforts, le nouveau gouvernement prend en considération le choix constitutionnel et entend associer la société civile au processus de production législative. Ainsi, le nouveau gouvernement cherche à faire de la société civile un partenaire dans l'élaboration des textes de loi. Ceci s'impose en raison de deux facteurs importants, explique Lahbib Choubani, qui sera le principal interlocuteur de la société civile au nom du gouvernement. Le premier facteur provient du fait que la société civile est devenue experte dans les sujets qu'elle traite (protection du consommateur, la question des femmes, l'environnement...). 

 

Ce sont donc des ONG bien placées qui détiennent le savoir-faire, l'expertise et sont devenues une vraie force de proposition, notamment sur le plan législatif. Le pouvoir exécutif veut ainsi rompre avec cette vision selon laquelle l'Etat ne fait pas attention aux experts de la société civile. L'on veut que cette expertise soit intégrée dans la vision et la politique étatique. Le deuxième élément qui impose cette prise en considération vient du fait que la démocratie représentative a des limites (surtout vu le taux moyen de participation électorale). Elle doit donc être complétée par la démocratie participative. C'est à ce niveau que la société civile est amenée à jouer un rôle primordial, notamment dans la production de visions et de propositions de textes de loi... Rôle à jouer à côté des acteurs politiques. 


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Lu 19363 fois Dernière modification le lundi, 16 janvier 2012 02:34

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