Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/marocinf/public_html/fr/components/com_k2/models/item.php on line 1198

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/marocinf/public_html/fr/components/com_k2/models/item.php on line 763

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/marocinf/public_html/fr/components/com_k2/models/item.php on line 1198

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/marocinf/public_html/fr/components/com_k2/models/item.php on line 1198

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/marocinf/public_html/fr/components/com_k2/models/item.php on line 1198

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/marocinf/public_html/fr/components/com_k2/models/item.php on line 1198

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/marocinf/public_html/fr/components/com_k2/models/item.php on line 1198
vendredi, 11 mai 2007 06:46

conférence à rabat sur la cour suprême et les litiges électoraux et fiscaux

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)
Un parterre de magistrats et de juristes se sont réunis mercredi à Rabat pour débattre du rôle de la justice et du magistrat dans le règlement des contentieux en matière électorale et fiscale.

Réunis dans le cadre d'une conférence de deux jours sur "Les litiges électoraux et fiscaux à travers les orientations de la Cour suprême", 
les participants ont débattu du rôle de la justice dans la sauvegarde de la transparence des scrutins et de la portée politique de l'intervention du juge dans la résolution des litiges électoraux et fiscaux.

Intervenant à l'ouverture de cette rencontre, M. Driss Dahak, premier président de la Cour suprême, a fait remarquer que le juge se trouve impliquer dans l'espace politique en veillant à la transparence et à la régularité des élections, ainsi que dans la politique économique en entretenant l'équilibre entre les fonds publics et privés.

Le juge administratif, chargé de statuer sur les litiges électoraux et fiscaux, applique la loi tout en participant à l'élaboration de la base juridique, ce qui le prédispose à l'esprit créatif et à une profonde connaissance des éléments du litige, a-t-il ajouté, précisant qu'en veillant à la crédibilité des scrutins, le juge incite le citoyen à participer à la vie politique.

En matière de litiges fiscaux, a relevé M. Dahak, le juge ne peut se placer tout à fait à l'écart du monde politique et économique sous couvert de l'indépendance de la justice car, s'il appartient au magistrat de pratiquer la neutralité pour pouvoir assurer la "sécurité judiciaire", il ne peut ignorer l'effort que l'Etat consent pour la consécration de la suprématie de la loi et la protection des libertés individuelles et collectives.

Dans une économie mondiale en mutation, l'impôt, qui demeure la principale source des deniers publics, est appelé à baisser pour encourager l'investissement et à ne pas être au détriment du commerce et de l'économie qui jouent un rôle fondamental dans le développement, a-t-il précisé.

Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, M.

Lahcen Laoufi, a noté que le législateur a pris soin d'entourer la pratique électorale d'une "grille juridique" pour garantir aux institutions la qualité d'être le reflet de la volonté de l'électeur.

M. Laoufi a également rappelé le souci de la justice administrative de veiller au respect du principe de protection juridique du contribuable dans les systèmes libéraux, marqués par la progression des interventions de l'Etat pour la réglementation du service financier et commercial à travers une vision juridique d'équilibre entre les garanties assurées aux deniers publics et la légalité fiscale.

Cette rencontre de deux jours s'inscrit dans le cadre d'une série de conférences programmées par la Cour Suprême pour l'année 2007 en commémoration du 50-ème anniversaire de sa création.

map


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/marocinf/public_html/fr/components/com_k2/templates/default/item.php on line 248
Lu 4653 fois

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.