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mardi, 17 mars 2009 11:50

Abattement de 85% sur les droits de douane Spécial

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dedouanementmarocLes retraités marocains résident à l'étranger (MRE), vont désormais bénéficier d'un abattement de 85% sur les droits de douanes applicables sur la valeur à l'état neuf de leurs véhicules, indique lundi un communiqué du ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l'Etranger.
Cette mesure fiscale a été décidée d'un commun accord entre l'administration des douanes et impôts indirects et le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies au profit des MRE vivant au Maroc ou à l'étranger et ce, dans le cadre de l'amélioration continue de leurs prestations.


Cet abattement qui concerne les retraités âgés de 60 ans et plus, porte uniquement sur les voitures de tourisme et se limite à un seul véhicule par retraité, a précisé la même source, ajoutant que les véhicules importés ne peuvent être vendus qu'à l'expiration d'un délai de 5 ans.

La taxation préférentielle se fait sur la base d'une valeur estimée à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré pour un plafond maximal de 300.000 dirhams.

La tranche supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.

Ce nouveau régime est applicable aux retraités MRE ayant passé un séjour à l'étranger d'au moins 15 ans et également aux personnes ayant travaillé dans le cadre d'une mission ou d'un détachement d'un organisme public, semi-public, privé ou autres.

Les personnes concernées doivent percevoir une pension de retraite du pays d'accueil alloué par un organisme de retraite. Cette pension peut être également versée par un organisme national ou international au profit des personnes détachées auprès soit d'institutions internationales, soit de départements ou d'établissements nationaux établis à l'étranger.

Par ailleurs, ce nouvel abattement n'est pas cumulable avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes dans le cadre du retour définitif.



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