La Cour d'appel de Casablanca rendra le 18 septembre courant son verdict dans l'affaire du journaliste de l'hebdomadaire Al Watan Al An, Mustapha Hormatallah, condamné en première instance à 8 mois de prison ferme et 1000 dh d'amende.

Un officier des Forces armées royales du Maroc, dont l'identité n'a pas été révélée, a été mis aux arrêts et sera déféré devant la justice, dans le cadre de l'enquête sur la publication par l'hebdomadaire marocain "El-Watan" d'un dossier relevant du "secret-défense", a-t-on appris jeudi à Rabat de source officielle.

Autorisation d’enregistrement des naissances 
 
 Quelles sont les pièces demandées ?  

Carnet de vaccination
 Documents attestant de l'identité et de l'adresse des parents 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? 

  Bureau d'hygiène 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Bureau d'hygiène 
 
 
 Quel est le délai de traitement?

  Sur place
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 

  Gratuit  
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur
 
 

dimanche, 09 octobre 2005 02:33

Décès : Copie d'acte de décès

Quelles sont les pièces demandées ?

Présenter l'un des documents suivants :

  • Copie précédente de l'acte de décès
  • ou le livret de famille,
  • ou le livret d'identité et l'état civil
  • ou la présentation des références d'enregistrement de l'acte de décès

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?


  • Bureau d'état civil du lieu de décès

 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?

  • Bureau d'état civil du lieu de décès

Quel est le délai de traitement?

  • un jour au maximum

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

2 Dh

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

Bureau d'état civil du lieu de décès

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

Bureau d'état civil du lieu de décès

Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
 
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32) Décret n° 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.36) La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil